Intervention de Bernard Gérard

Ensuite, la proposition de loi affirme le principe d’autorité parentale conjointe, mais, dans le même temps, le fragilise en permettant à plusieurs tiers d’avoir autorité sur l’enfant. La multiplication des intervenants dans l’exercice de l’autorité parentale accroît les occasions de conflit, ce dont l’enfant souffrira en premier lieu.

En outre, vous entendez donner toute sa force à la coparentalité. Cependant, vous étendez la possibilité de confier par avance l’enfant à un tiers en cas de décès, là où le juge recherche déjà la meilleure solution dans l’intérêt de l’enfant.

On peut donc craindre que les mesures tendant à « faciliter la vie de la famille recomposée et à permettre le maintien des liens entre l’enfant et ses beaux-parents » ne débouchent sur la multiplication de litiges qui viendront remplir les séances de médiation familiale.

Des questions se posent également quant aux conséquences pratiques des innovations procédurales proposées. S’il paraît de prime abord louable de vouloir améliorer le fonctionnement de la coparentalité après la séparation, les moyens choisis pour améliorer la situation sont discutables. Avec ce texte, la résidence de l’enfant serait par principe fixée au domicile des deux parents. Or, il convient ici d’écouter les professionnels de l’enfance et de tenir compte du rapport de la direction des affaires civiles et du Sceau à ce sujet : ils vous alertent sur les dangers d’une résidence alternée de principe pour les enfants, et notamment pour les enfants en bas âge, qui ont besoin de stabilité.

S’agissant de la reconnaissance des droits et des devoirs des tiers à l’égard de l’enfant, qui constitue le coeur de la proposition de loi, plusieurs points sont à soulever. Mieux organiser la vie de la famille recomposée repose, selon votre texte, sur une logique contractuelle dont on peut contester la pertinence. Il n’est en effet pas cohérent d’énoncer à l’article 376 du code civil un principe d’indisponibilité de l’autorité parentale tout en multipliant ensuite les techniques permettant d’investir des tiers des responsabilités parentales : cela risque de susciter une variété de formes d’exercice de ces responsabilités qui ne peut que produire des inégalités entre les enfants et entre les parents, des incohérences et des conflits.

Le mandat d’éducation quotidienne est un exemple de cette panoplie d’outils mise à la disposition des parents. Ce mandat permettrait d’exercer des actes usuels d’autorité parentale pour la durée de la vie commune. Or, l’aspect temporaire n’est guère conforme au besoin de stabilité de l’enfant, lequel se trouvera soumis aux aléas des relations entre ses parents.