Intervention de Bernard Gérard

Voilà donc que votre texte vient user de la menace, en créant une amende civile, en ajoutant même, de manière bien inutile, me semble-t-il, que celle-ci est « proportionnelle à la gravité de l’entrave et aux facultés du parent ».

Je voudrais qu’on nous explique quels comportements seront visés – nous devons impérativement avoir des précisions à ce sujet –, comment sera caractérisée leur gravité et comment faire lorsque, par exemple, les obstacles proviennent de la volonté d’un enfant, ce qui arrive bien souvent en matière de divorce.

J’avais également parlé en commission des lois du fameux syndrome d’aliénation parentale. C’est un vrai problème pathologique, et je ne suis pas persuadé qu’une menace d’amende civile soit la réponse appropriée. La solution consistant à infliger une amende civile aux parents qui manquent à un devoir, certes fixé par la loi, mais qu’ils ne peuvent pas nécessairement respecter, me paraît manquer singulièrement d’humanisme. Il convient de régler cette question plutôt la médiation que par cette amende civile, qui me paraît complètement hors de propos dans un tel texte.