Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 40 amendements sont en discussion ; neuf heures quarante-trois minutes pour le groupe UMP, dont 659 amendements sont en discussion ; trois heures vingt et une minutes pour le groupe UDI, dont 24 amendements sont en discussion ; une heure trente-trois minutes pour le groupe écologiste, dont 30 amendements sont en discussion ; une heure trente-deux minutes pour le groupe RRDP, dont 17 amendements sont en discussion ; une heure trente-cinq minutes pour le groupe GDR, dont 6 amendements sont en discussion ; et dix minutes pour les députés non inscrits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion