Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 517 et 664 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 517 .

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