Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L’amendement no 598 vise à compléter l’alinéa 3 de l’article 1er par les mots : « en fonction du préjudice subi par la victime ». Notre souci est de veiller à ce que le sort de la victime soit bien pris en considération dans ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion