Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quarante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 37 amendements sont en discussion ; cinq heures trente-cinq minutes pour le groupe UMP, dont 561 amendements sont en discussion ; trois heures vingt minutes pour le groupe UDI, dont 20 amendements sont en discussion ; une heure vingt-cinq minutes pour le groupe écologiste, dont 26 amendements sont en discussion ; une heure vingt-deux minutes pour le groupe RRDP, dont 13 amendements sont en discussion ; une heure vingt-trois minutes pour le groupe GDR, dont 4 amendements sont en discussion ; et dix minutes pour les députés non inscrits.

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