Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 378 , 429 , 379 , 637 , 229 , 380 , 639 , 401 , 381 , 382 , 879 et 880 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 379 et 637 sont identiques, de même que les amendements nos 380 et 639 .

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 378 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion