Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous avez passé une bonne journée : peut-être, ce soir, allez-vous répondre positivement à nos amendements qui ne touchent pas au fond du projet de loi, mais sont un clin d’oeil symbolique.

Cet amendement no 23 est purement rédactionnel. Il s’agit de remplacer les mots « la mise en » par l’article « l’ » ; ainsi l’alinéa 5 mentionnerait « l’accessibilité » plutôt que « la mise en accessibilité », ce qui serait plus opérationnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion