Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est regrettable que ce soit un débat étriqué, au terme d’une séance de nuit, qui nous conduise au vote d’une loi qui revêt à mes yeux un caractère emblématique. Il a déjà été rappelé de quelle manière s’est construit le dispositif législatif que nous avions approuvé en première lecture et pour lequel la commission, en seconde lecture, après examen des propositions du Sénat, a donné son approbation à l’unanimité.

Le sens de la loi, il faut le souligner fortement, n’est pas de garantir la révision, mais de garantir la possibilité de révision. C’est pourquoi il faut que, notamment concernant l’enjeu de l’interprétation du moindre doute, les juridictions qui auront à connaître de l’application de la loi sachent ce que le législateur a voulu faire : garantir la possibilité de révision. C’est la grande avancée, comme l’a souligné Roger-Gérard Schwartzenberg. Nous avons aussi, en réunissant les motifs et en fixant l’enjeu du doute, calé le dispositif dans son assise et ses fondements juridiques. C’était le plus important.

Enfin, je tiens à souligner que ce texte n’est pas une marque de défiance à l’égard des magistrats. Bien au contraire, c’est à eux que nous confions, totalement, la possibilité de revisiter les actes antérieurs prononcés par les juridictions.

Le groupe SRC remercie Alain Tourret pour son excellent travail, dans le prolongement de travaux en commun avec Georges Fenech. Nous nous félicitons aussi du travail conjoint des deux chambres. D’une certaine manière, l’unanimité consacre à la fois la qualité de ce travail et le sens et la promesse que cette loi voulait apporter.