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Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
—
Discussion générale
source
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Très bien !
Voir dans le contexte
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