Intervention de François de Rugy

Je voudrais apporter tout mon soutien et celui du groupe écologiste au travail législatif effectué par Alain Tourret et né sous son impulsion et celle du groupe radical, à la suite du rapport de la mission d’information réalisé avec Georges Fenech il y a moins d’un an. Nous devons nous féliciter collectivement que ces rapports produits par l’Assemblée ne restent pas lettre morte et conduisent à des changements législatifs.

Nous soutenons la démarche sur le fond. Le titre de la proposition de loi, « réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive », montre bien qu’elle répond à un besoin et à un constat d’insatisfaction par rapport aux évolutions intervenues ces dernières années quant aux très rares demandes de révision ou de réexamen de condamnations. Comme l’a dit Alain Tourret, il s’agit de revenir sur l’idée de l’infaillibilité judiciaire sans fragiliser pour autant l’autorité de la chose jugée, indispensable au bon fonctionnement de la justice et de notre société.

Nous apprécions aussi la précision formelle du texte, qui est tout le contraire d’un texte d’affichage. Nous voyons trop souvent malheureusement des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour qui ne sont que des textes d’affichage et qui n’aboutissent pas. Ce texte est extrêmement précis sur l’ensemble de la procédure, y compris sur des sujets comme la conservation d’un certain nombre d’éléments sous scellés ou encore l’enregistrement sonore ou audiovisuel des procès d’assises.

Nous avons tous en tête des affaires plus ou moins célèbres. En Bretagne, nous connaissons tous l’affaire Seznec. Comme l’a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, l’objectif de ce texte est de libérer demain peut-être des personnes innocentes, injustement condamnées et emprisonnées à la suite d’erreurs judiciaires. Mais il y a aussi un autre objectif, celui de réhabiliter la mémoire de personnes condamnées et aujourd’hui disparues. C’est un objectif à ne pas perdre de vue

Le groupe écologiste votera pour ce texte. Si le consensus n’est pas nécessairement une valeur, ou en tout cas un objectif en soi, nous pouvons me semble-t-il nous féliciter de ce vote à l’unanimité, parce que les questions pénales, et je le dis devant nos deux collègues de l’UMP, sont souvent l’objet de polémiques politiques, pour ne pas dire politiciennes. Nous en avons encore vu des exemples concrets ces dernières semaines, à l’occasion de la réforme pénale. Nous faisons avec ce texte oeuvre utile et concrète pour régler des problèmes et répondre à des besoins et à des attentes. C’est avec plaisir que le groupe écologiste joindra ses voix aux autres pour soutenir l’adoption du texte.