Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 15h00
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (nos 846, 1997).
