Intervention de Nicolas Sansu

L’amendement que nous proposons revêt une importance particulière, et vous savez que c’est un sujet qui peut causer beaucoup d’émoi parmi les cheminots. Il s’agit en effet de spécifier le caractère dérogatoire du recours au recrutement hors cadre permanent. Il pourrait être en partie satisfait par le sous-amendement no 426 que nous avons déposé à l’amendement no 381 de M. Pauvros.

Le Gouvernement s’est engagé à ce que, à l’avenir, la proportion de recrutement au cadre permanent soit au moins égale à la proportion actuelle. Nous aimerions que cet engagement trouve une traduction dans le présent texte. C’est une préoccupation justifiée dans un contexte où le rail continue de perdre des emplois sous statut au détriment de l’efficacité du système ferroviaire et de sa sécurité.

Les embauches sous contrat, CDD ou CDI, se sont multipliées ces dernières années dans tous les domaines et métiers. Certains salariés cumulent des contrats précaires pendant plusieurs années ; d’autres accèdent directement à un contrat de droit privé, appâtés par un meilleur salaire que ce que prévoit la grille statutaire. Le recours à l’intérim se développe aussi, notamment dans les ateliers de réparation, et même sur les voies. La SNCF dispose d’ailleurs depuis 2011 de sa propre agence d’intérim filialisée, SNCF Interservices. Cet éclatement est fortement préjudiciable au lien social qui fait la force et l’efficacité du service public.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à adopter le présent amendement, qui serait à nos yeux susceptible d’apaiser bien des tensions.