Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’avis du Gouvernement est défavorable, pour des raisons qu’il convient d’expliciter. Dans le projet de loi, il s’agit non pas de modifier les conditions actuelles de recrutement au statut mais de les étendre à l’ensemble du groupe public ferroviaire, et vous souhaitez que le recrutement au statut soit principalement utilisé pour les trois EPIC.
Pour régler cette question, tout d’abord, il faut que les partenaires sociaux puissent négocier un accord définissant les proportions de recrutement au statut. Par ailleurs, je renvoie à l’amendement no 381 de M. Rémi Pauvros, que vous-même avez évoqué à juste titre et que vous vous proposez de sous-amender. Il permet de répondre à une partie de vos préoccupations.
