Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ni l’un ni l’autre n’ont été examinés par la commission. En ce qui me concerne, je suis évidemment favorable à l’amendement no 381 , deuxième rectification. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement no 426 , car nous ne savons pas mesurer ses conséquences. De fait, nous ne connaissons même pas le contenu de la convention collective qui va être mise en place.
Nous craignons que le fait de fixer la barre arbitrairement, qui plus est à un niveau que l’on ne connaît même pas, ne soit pas dans l’intérêt du groupe et des filiales qu’il développera.
Avis favorable sur l’amendement, mais défavorable sur le sous-amendement.
