Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission considère que l’amendement no 386 , auquel elle est favorable, couvre les deux autres amendements nos 250 et 304 , parce qu’elle s’inscrit dans une logique d’unicité sociale dans un groupe, et non d’unicité sociale dans une entreprise unique et solitaire.
