Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Claude Bartolone, président :Dans un souci de clarté, je vous donne lecture de l’amendement no 197 , rectifié par le rapporteur : « Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’hébergement des structures et filiales de conseils ou d’ingénierie à compétence ferroviaire générale. »
Est-ce exact, monsieur le rapporteur ?
