Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements, nos 384 , 400 et 413 peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 384 et 400 sont identiques.

L’amendement no 384 fait l’objet d’un sous-amendement, no 420 rectifié .

La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 384 .

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