Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 276 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 438 rectifié et 439 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir ainsi que pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 121 .

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