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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Nomination des dirigeants de la sncf — De loi organique
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (nos 1877, 1999, 1991).
