Intervention de Marie-Hélène Fabre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien qu’elle soit acquise en droit et garantie par notre Constitution depuis l’adoption de la Constitution de la IVe République, l’égalité entre les femmes et les hommes a du mal à se matérialiser aussi vite qu’elle le devrait.

Si, aux termes de l’article 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », il est patent que notre pays a encore du mal à traduire ces grands et beaux principes dans les faits.

Certains, au cours des débats précédents, notamment au Sénat, ont reproché à cet article son caractère trop général. Mais ces grandes orientations visent précisément à poser un cadre pour assurer dans différents champs d’action l’effectivité de ces droits. Pour s’en assurer, il confie explicitement la responsabilité de la mise en oeuvre de cette politique à l’État. Nous occupons le champ symbolique pour mieux investir le terrain.

Comment ne pas se féliciter que la prévention des stéréotypes sexistes, la protection contre les atteintes à la dignité ou contre les violences faites aux femmes, ou encore l’égalité professionnelle et salariale, la mixité dans les métiers, une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales soient enfin reconnus comme des objectifs à valeur législative ? Ces orientations forment un bloc cohérent dont personne n’a à rougir. Elles viennent imprimer une orientation aussi précise que bienvenue dans un champ où l’on s’est longtemps contenté de pétitions de principe.

L’égalité réelle est en marche et cet article 1er en trace la voie. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à le voter.