Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement tend à élargir aux violences familiales la protection prévue pour les femmes victimes de violences conjugales. Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nancy montre les difficultés soulevées par l’exclusion des violences familiales dans l’examen de la demande de titre de séjour. Une femme s’est vue refuser son renouvellement de titre de séjour au motif que les violences familiales ne constituaient pas un cas prévu par la loi : « Si Mme B… soutient avoir subi le 18 juin 2011 des violences physiques et psychologiques de la part de sa belle-mère et d’une de ses belles-soeurs, et si elle apporte des éléments à l’appui de ses affirmations, de telles circonstances ne constituent pas des violences conjugales au sens des dispositions précitées du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

Il s’agit donc de clarifier la situation. On sait que dans certaines familles, les violences conjugales ne sont pas les seules mais qu’il y a aussi des violences de la part d’autres membres de la famille. Je pense donc que vous pourriez tout à fait intégrer cet amendement, monsieur le rapporteur, madame la ministre, puisque vous vous dites tout à fait attachés à la défense des femmes et à la lutte contre les violences.