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Égalité entre les femmes et les hommes

Article 14 a

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 1894 (68 amendements)
Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (72 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Sébastien Denaja (5 interventions)
Marie-George Buffet (5 interventions)
Sergio Coronado (3 interventions)

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