Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, je comprends absolument l’esprit dans lequel vous avez rédigé votre amendement. Moi aussi, je serais tentée d’être la plus bienveillante possible avec les femmes qui se trouvent dans ce type de situation et de ne pas restreindre les possibilités qui s’offrent à elles d’être juridiquement protégées. Mais il faut, à un moment donné, comprendre quel est le sens des dispositions CESEDA en question : lorsque les victimes n’ont pas d’autre alternative que de rester chez elles avec un mari violent parce que si elles le quittent, elles seront en situation irrégulière, nous devons alors intervenir pour les protéger, pour leur offrir la possibilité de partir sans être insécurisées.

Mais si vous élargissez le cas des auteurs de violences à des personnes qui ont un autre lien juridique que le lien marital, on est dans autre chose. La disposition protectrice du CESEDA ne se justifierait plus, en réalité, puisque rien ne retient la femme victime de violences auprès de sa belle-mère, de sa cousine ou de sa belle-soeur. C’est là que se situe la différence entre les violences conjugales et d’autres types de violences. Cela étant, en m’étant plongée dans la jurisprudence à laquelle vous faisiez allusion et en vous écoutant, je crois qu’il faut bien avoir à l’esprit que les violences, ce ne sont pas seulement les violences physiques. Ce sont aussi des violences psychologiques. Une femme qui serait, au sein de sa famille élargie, victime de violences de la part de sa belle-mère, et qui serait dans l’incapacité de s’en ouvrir à son mari parce que celui-ci les cautionnerait, pourrait très bien arguer du fait qu’elle est elle-même victime de violences psychologiques de la part de ce dernier. Il y a donc d’autres voies de droit à utiliser pour tirer des conséquences positives de la décision de la cour administrative d’appel de Nancy et sans remettre en cause l’essence même de cette disposition CESEDA qui, je le répète, est fondée sur le lien conjugal.