Intervention de Sébastien Denaja

À titre personnel, je suis très favorable à la quasi-généralisation des titres de séjour pluriannuels, dont le champ d’application devrait être le plus large possible, comme l’a très justement recommandé notre collègue Matthias Fekl dans le rapport qu’il a remis au ministre de l’intérieur. La réserve que j’exprimerai ne concerne donc pas le fond de l’amendement, mais le moment de son examen : la modification que vous proposez devrait être prise en compte dans le cadre d’une réforme globale, afin de préserver la cohérence du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Or un projet de loi portant une telle réforme est justement annoncé par le Gouvernement.

J’en profite, monsieur Coronado, pour disculper ce dernier : dans la mesure où il s’agit d’une proposition de loi, c’est bien aux sénateurs qu’il appartient d’inscrire l’examen du texte relatif à la lutte contre le système prostitutionnel à l’ordre du jour de la Haute assemblée.