Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur les amendements identiques nos 21 et 316 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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