Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur Lequiller, tout à l’heure, vous avez levé la main pour demander la parole avant d’y renoncer. Voilà maintenant que vous la demandez alors que nous procédons au scrutin et que vos collègues ont déjà répondu à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État !

Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements identiques nos 21 et 316 ont reçu un avis favorable de Mme la rapporteure et du Gouvernement.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 21 et 316 .