Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 19 contre: 0 (Les amendements identiques nos 21 et 316 sont adoptés.)

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