Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 19 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 19 contre: 0 (Les amendements identiques nos 21 et 316 sont adoptés.)
