Intervention de Laurence Rossignol

Nous voici arrivés aux articles 16, 17 et 18 sur la médiation familiale lesquels, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, étaient censés susciter un consensus quasi immédiat. M. Mariton qui était présent ce matin nous a même proposé de retirer les quinze articles précédents pour ne voter que sur ces trois-là. Et, même si je comprends vos interrogations sur certains détails, nous devrions trouver un accord autour de cet article, de son ambition et des moyens qu’il propose.

Le juge va en effet pouvoir enjoindre aux parents de participer à une ou deux séances de médiation, parce qu’il faut parfois pousser les gens pour qu’ils se parlent et qu’ils puissent élaborer ensemble des projets ou dédramatiser un certain nombre de sujets tenant exclusivement à l’exercice de l’autorité parentale. Une à deux séances de médiation peuvent suffire à évaluer s’il existe bien une volonté et une possibilité de se parler, sans enfermer des récalcitrants au dialogue dans un cadre dont ils ne veulent pas. D’après les évaluations qui ont été faites à partir des expériences menées dans plusieurs tribunaux, à Arras et à Bordeaux notamment, et les travaux du juge Juston, une ou deux séances de médiation peuvent être efficaces. Ce recul nous permet d’être optimistes sur la capacité de cette injonction à débloquer des situations. Vous pouvez donc sereinement envisager de voter cet article.

Concernant l’amendement no 606 , vous souleviez, je le comprends, la question de la souplesse de la formulation. Nous aurions en effet pu ajouter : « en cas d’ordonnance de protection » ou « en cas de condamnation ». Seulement, la question de la médiation se pose après la séparation et avant le divorce : il peut donc y avoir des actions qui sont en cours. C’est pourquoi, il reviendra à la femme – c’est elle qui est le plus souvent victime – de dire au juge qu’elle a été victime de violences et celui-ci évaluera, indépendamment d’une condamnation ou d’une ordonnance de protection, si la violence, qui peut aussi être psychologique, est de nature à empêcher la médiation.

Il envisagera également si, dans une situation de violence, imposer une médiation ne risquerait pas de remettre la victime dans une situation de fragilité et de vulnérabilité par rapport à l’auteur des violences. Nous donnons au juge une grande marge d’appréciation. Peu importe que l’on ne fasse pas appel à la condamnation ou à l’ordonnance de protection, car cela n’entraîne aucune autre condamnation : en cas de violence, le juge rejette la médiation.

Je suis donc favorable à cet amendement qui complétera utilement l’article 18, lequel est au centre du projet, puisque c’est le dialogue entre les parents autour de l’enfant qui structure toute cette proposition de loi. Je vous invite à nous retrouver derrière cet amendement.