Intervention de Martial Saddier

Bien entendu, madame la présidente. J’insisterai surtout sur l’amendement no 650 rectifié . Sait-on jamais !

C’est un amendement important et plein de bon sens : comme vous le savez, les SCOT ont, depuis 2011, l’obligation d’arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Normalement, les SCOT doivent ventiler ces objectifs par secteur géographique. Dans la mesure où certains SCOT ont été approuvés avant et d’autres en cours d’élaboration, le bon sens voudrait que la représentation nationale donne du temps à ces collectivités, plutôt que de les obliger à ventiler les objectifs du jour au lendemain, ce qui mettrait à mal toute une procédure politique – au sens noble du terme – qui a amené les élus locaux à créer les SCOT et à chiffrer les économies réalisées en termes d’espace. Si vous n’adoptez pas cet amendement, ils devront tout recommencer à zéro.