Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Concernant les dépenses fiscales, l’État a tenté ces dernières années d’en réduire le rythme mais, de par leur nature, elles restent compliquées à piloter. La loi de programmation a fixé un objectif de stabilisation en valeur à 70,8 milliards d’euros alors qu’elles ont atteint 72 milliards en 2013. Notre commission a ouvert un débat à ce sujet.
Enfin, notre commission s’est interrogée sur le renforcement des normes de dépenses par leur élargissement à certains comptes d’affectation spéciale, ce qui répondrait à une recommandation de la Cour. Elle s’est aussi interrogée sur le niveau des restes à payer dans le budget de l’État et les dépenses imprévues – je pense au particulier aux OPEX qui pèsent sur le budget de la défense.
