Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1984 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2069 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2177 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2180 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (13 interventions)
- Valérie Rabault (9 interventions)
