Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour conclure, monsieur le président, je vais faire des propositions.

Concernant l’impôt sur le revenu, il faut absolument faire un focus. La rapporteure générale l’a proposé il y a un instant, il faut que nous essayions de comprendre ce qu’il se passe. Je pense qu’il y a des modifications de comportement, notamment au sein des professions indépendantes et dans le haut du barème.

Vous vous réjouissez d’avoir réintroduit de l’équité. Cela étant, je lisais récemment l’excellent rapport de notre collègue Dominique Lefebvre, qui indique que 1 % des ménages paie 48 % de l’impôt sur le revenu. Cet impôt est hyperconcentré, on ne peut pas aller plus loin.

Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous aurons très rapidement le rapport, que j’attends avec impatience, pour voir ce qu’il s’est passé en 2012. Je pense au départ de certains de nos contribuables, mesuré à l’aune de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et de l’exit tax.

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