Intervention de Gilles Carrez

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, les mesures nouvelles n’ont pas eu le rendement attendu, que ce soit le plafonnement de la déductibilité des intérêts ou le nouveau calcul sur les plus-values sur titres de participation.

Je suis prêt à ce que la commission des finances s’associe au Gouvernement pour voir si, d’un point de vue structurel, il n’y a pas un changement de comportement chez les contribuables, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.

Nous sommes tous d’accord sur un point, M. Valls le premier : à 46,2 points de prélèvements obligatoires, niveau record historique atteint en 2013, on ne peut plus augmenter les impôts. On peut seulement en améliorer l’efficacité et les redéployer. Par conséquent, il faut veiller à ce que ces impôts rentrent correctement et, si nécessaire, il faut faire des ajustements.

J’ai essayé de faire une intervention constructive et équilibrée. Nous allons dans la bonne direction, mais l’effort qui reste à faire est extrêmement important, et j’estime que vous ne prenez pas suffisamment la direction des réformes structurelles sans lesquelles il n’y a aucun espoir de maîtriser la dépense publique.