Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Vous êtes bien sévère, monsieur Tardy. Cet amendement n’a pas été déposé hors délais. Le rapporteur peut déposer un amendement à tout moment avant le début de la discussion générale. Par ailleurs, l’amendement no 116 a été examiné ce matin même par la commission du développement durable – je parle sous le contrôle de son président – au titre de l’article 88 du règlement.

Je ne reviens pas sur l’exemple londonien, mais il est tout à fait possible que des exploitants de VTC choisissent que leurs véhicules retournent au siège de la société si cela est préférable au stationnement dans un parking. C’est d’ailleurs pourquoi l’amendement comporte le mot « ou ». La rédaction de l’amendement no 116 me paraît la bonne. Je suis donc défavorable au sous-amendement.

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