Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8
Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je remercie Luc Belot d’avoir, grâce à l’intelligence collective, trouvé une solution au problème qu’il a soulevé.
Un VTC est un véhicule que l’on peut réserver pour aller d’un point A à un point B. Il s’agit d’interdire non pas que le client dispose du délai dans lequel le VTC ralliera le point A, mais la maraude électronique.
Il y avait en effet entre nous une incertitude sur la rédaction de l’alinéa 22 de l’article 8. Afin de préciser ce point, je vous propose d’insérer les termes « à la fois » après le mot « utilisé, ». Je le rappelle une fois encore, le principe est d’interdire la maraude électronique ; je ne souhaite pas interdire les applications permettant au client de savoir dans quel délai arrivera le VTC qu’il a réservé.
Monsieur Belot, je crois que l’amendement no 121 répond à votre souhait. Je vous propose donc de retirer l’amendement no 84 .
