Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland — Discussion après engagement de la procédure accélérée de deux propositions de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, des propositions de loi de M. Jean-Louis Touraine et de Mme Gilda Hobert relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (nos 2031, 2032, 2094).

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