Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat.
Christophe Sirugue, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (nos 1940, 2093).
