Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, si vous le permettez je présenterai également les amendements que j’ai déposés.

Je voudrais d’abord remercier monsieur le secrétaire d’État et le rapporteur des précisions qu’ils ont apportées et de l’argumentation qu’ils ont développée à l’instant. Ils ont eu raison de pointer les responsabilités des acteurs bancaires, dont Dexia, qui par la non-communication des taux, par défaut d’information, ont abusé de la confiance de celles et ceux qui les considéraient comme leurs partenaires financiers.

Je précise que des procédures doivent être engagées afin de désensibiliser au maximum les collectivités locales qui se sont laissées abuser, ou qui l’ont été plus ou moins volontairement. Et je dois dire que je suis toujours surpris quand j’entends, sur les bancs des oppositions de l’UMP, de l’UDI, mais aussi du Front national – dont le représentant nous a quittés – ceux qui veulent déréguler au maximum et ceux qui s’opposent toujours à l’État régulateur venir donner des leçons ici, alors que nous essayons de trouver une solution à des difficultés qui s’imposent à tous.

Ce qui est proposé ici – et je le vis au conseil général de la Seine-Saint-Denis –, c’est la validation juridique rétroactive de contrats tendancieux, dus principalement à de graves défauts d’information qui ont été relevés et jugés en première instance par le tribunal de Nanterre dernièrement.

Si quelque chose doit nous rassembler de ce côté de l’hémicycle, c’est que notre ennemie, à coup sûr, est la mauvaise finance : cette mauvaise finance pour qui les bénéfices doivent être privatisés et les pertes, collectivisées. C’est ce dont nous sommes ici les témoins et en quelque sorte les acteurs pour trouver une solution.

Les conséquences pour les collectivités territoriales se chiffrent à plusieurs milliards d’euros – au moins 3 milliards d’euros. Va se poser la question du montant que le fonds de soutien va pouvoir apporter, sachant que ce n’est sans doute pas à la solidarité nationale de remédier à l’ensemble de cette situation. Pour le seul conseil général de la Seine-Saint-denis, il s’agit de 40 millions d’euros.

J’ai entendu les réticences de mes collègues Pirès-Beaune et Alauzet, j’ai noté leur amertume, leur manque d’enthousiasme concernant ce qui nous est proposé aujourd’hui. J’attends du Gouvernement, si ce projet de loi était adopté, que dans les négociations à venir pour rechercher une sortie par le haut, notamment par un protocole avec la SFIL, l’État soit aux côtés des collectivités territoriales.

J’avoue m’interroger sur le fait que les banques situées hors de France ne contribuent en rien, malheureusement, au fonds d’indemnisation qui est créé. C’est là que la finance est notre ennemie, quand elle n’est pas du tout régulée.

Néanmoins, en ayant écouté l’ensemble des arguments, je retirerai l’ensemble des amendements que j’ai déposés, dans la mesure où les collectivités territoriales pourront continuer d’ester en justice, sur des motifs comme le défaut de conseil, qui constitue pour moi le point principal montrant que les banques ont abusé de la confiance de leurs partenaires, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Dans ce débat qui dure depuis de nombreuses années – M. le secrétaire d’État a rappelé comment Dexia a failli disparaître et entraîner dans sa chute tout le système bancaire –, se pose la question du rôle de l’État actionnaire dans un certain nombre d’institutions bancaires. Il doit pouvoir jouer son rôle, non seulement de conseil, mais d’acteur. Je partage donc le manque d’enthousiasme et l’amertume, que d’autres ont exprimés, tout en étant responsable et en retirant mes amendements.