Intervention de Sylvain Berrios

Il n’y a pas que l’État qui doit le faire ! Tous auraient dû provisionner. Et d’ailleurs, provisionner quoi ? Vous parlez de 17 milliards, mais en réalité il faut raisonner sur une durée de trente ans. Sur des emprunts structurés, qu’est-ce que vous allez provisionner ? Êtes-vous capable de connaître la parité entre deux monnaies à l’horizon de quinze ans ? Qu’allez-vous provisionner ?

Sur un point qui me paraît important, je vous ai déjà questionné : c’est l’antécédent de 1996. Sur une loi de validation reposant sur les mêmes principes, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France : ce qui signifie que continue de peser sur l’État français ce risque, à une échéance moins lointaine que la fin des procédures engagées devant les différents tribunaux, puisqu’elle serait de huit à dix années. Il y a donc un vrai risque, sur lequel vous n’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin, vous parlez d’héritage. Vous avez votre héritage en tant que ministre et on le conçoit fort bien : héritage de gouvernements passés, de majorités passées. Mais les collectivités locales aussi ont leur héritage. Je prends mon cas, même si le rapporteur a dit qu’il fallait s’extraire de ses propres turpitudes : néanmoins, je suis maire d’une ville qui a 131 millions d’euros d’emprunts toxiques. C’est mon héritage. Ce n’est pas moi qui ai souscrit ces prêts et aujourd’hui, vous m’empêchez d’ester en justice.