Intervention de Christophe Castaner

Beaucoup de choses ont été dites, y compris sur cet éternel débat sur la sécurité. Monsieur Berrios, qui a signé les 131 millions d’engagements de Saint-Maur ? Est-ce que c’est l’État ? Non, ce n’est pas lui. Le seul élément de responsabilité qu’il convient d’avoir en tête, même quand on fait référence au rapport Bartolone-Gorges, je l’ai évoqué tout à l’heure : c’est que la centrale n’avait peut-être pas été assez vigilante sur les instructions à donner et que le contrôle de légalité aurait pu accompagner les maires. Mais pas les sanctionner, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure : je pense à cette mise en cause scandaleuse des préfets par M. Collard, dans sa plaidoirie. Je signale que les contrats ne relevaient pas, à l’époque, du contrôle de légalité. Mettre en cause l’État, au motif qu’il n’aurait pas exercer le contrôle de légalité, est tout simplement injuste.

Contrairement à ce que vous avez pu écrire sur le site de votre commune – où vos commentaires sont beaucoup plus radicaux que vos propos tenus ici, puisque vous dites que « le Gouvernement offre une amnistie aux banques sur le dos des collectivités locales » –, le Gouvernement protège l’intérêt public et les finances de l’État.

Et je dirai à mon collègue Goldberg que c’est sans amertume, mais sans enthousiasme pour autant, que nous corrigeons les fautes commises par d’autres, y compris d’avoir mal analysé les comptes de Dexia. À aucun moment alors, la ministre Lagarde n’a intégré l’évolution jurisprudentielle qui viendrait quelques années plus tard.

Car ce dont nous parlons, ce n’est pas d’une atteinte aux droits des collectivités locales. C’est simplement du modèle commercial de Dexia qui, lorsqu’il notifiait l’accord de prêt in fine, ne mentionnait pas le TEG dans le fax. Voilà pour l’essentiel en quoi, quelques années plus tard, les collectivités locales, accompagnées par des avocats de talent, ont trouvé la faille. Ce que nous corrigeons aujourd’hui, c’est peut-être cette faille. Très clairement, le risque immédiat, l’urgence, est de 3,5 milliards d’euros, tout simplement parce que les commissaires aux comptes n’ont validé les comptes de la SFIL fin 2013 qu’à la condition que le Gouvernement s’engage à maintenir à flot l’établissement et apporte une solution législative, telle qu’elle a été trouvée dans la loi de finances et aujourd’hui. L’urgence, elle est là. Ce n’est peut-être pas très important, mais 3,5 milliards d’euros, je le rappelle, c’est trois fois le montant de la mobilisation fiscale que nous venons de connaître pour faire en sorte que les familles de France les plus fragiles voient dès cette année une baisse de leurs impôts.

Oui, nous sommes dans l’urgence, c’est pourquoi je propose de repousser votre amendement, qui ferait courir un risque à la SFIL et donc à nos finances publiques.