Intervention de Christian Eckert

Je remercie le rapporteur et je fais miennes ses remarques pleines de bon sens. Je profite de cet amendement pour tenter de rassurer Daniel Goldberg, dont j’ai bien entendu le message. Je veux d’abord le remercier du retrait de ses amendements. Il y a un fonds pour accompagner les collectivités ; je ne vais pas remettre en question son volume. Et je l’assure de notre écoute dans les négociations, qui sont difficiles, notamment avec les banques étrangères. Les dommages ont été contenus.

À monsieur Berrios, même si Christophe Castaner a dit l’essentiel, je voudrais préciser qu’en 2008, l’État ne possédait pas une seule action de Dexia. C’est donc bien la majorité précédente – et je l’ai dit, je ne sais pas ce que nous aurions fait dans des circonstances aussi difficiles – qui a décidé de faire entrer l’État dans le capital de Dexia. Était-ce une faute ? Je pense que des risques ont été sous-estimés : c’est ce que vient de dire le rapporteur.

C’est après que l’État est entré dans la structure capitalistique que cette majorité, en effet, a accepté d’accompagner une recapitalisation devenue nécessaire, en lien avec la Belgique. S’il n’y avait pas eu ce premier engagement, le second n’aurait pas été nécessaire en droit.

En outre, oui, responsabilité de certaines collectivités locales, oui, responsabilité des banques, oui, défaut de conseil, de surveillance, de contrôle de légalité de la part de l’État – on peut toujours ergoter à ce propos – mais c’est bien pour cela que le fonds est financé à hauteur de 61 % par les banques et de 39 % par l’État et que les moyens dédiés par ce dernier à l’accompagnement des collectivités ont été limités à 45 % via un amendement présenté par un député que j’ai bien connu dans une autre vie.

Nombreux sont ceux qui, sur tous les bancs, monsieur le député, ont souligné qu’une responsabilisation des collectivités territoriales est nécessaire, quelles que soient les majorités. J’ai évoqué tout à l’heure la continuité des engagements de l’État mais il en est de même pour ces dernières.

Vous avez cité le cas de votre ville, dont je ne connais pas l’histoire politique ; mais si des engagements ont été pris par des maires ou des présidents de communautés de gauche puis ont été supportés par des gens de droite – c’est peut-être votre cas – l’inverse est également vrai – notamment, à Saint-Etienne, où les volumes en jeu étaient considérables.

Ce n’est donc pas une question de droite ou de gauche : tout élu se doit d’assumer les responsabilités de la collectivité qu’il dirige, quels que soient les problèmes suscités, peut-être, par le comportement de ses prédécesseurs. Les électeurs sont juges.

Avis défavorable à cet amendement de suppression.