Intervention de Sylvain Berrios

Vous avez parfaitement raison, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas une question partisane.

Je ne souhaite pas non plus condamner le contrôle de légalité qui n’avait peut-être pas à s’exercer à tel ou tel moment. Encore une fois, ce n’est le problème. Je dis simplement que les responsabilités ont été fixées et que chacun a dû les reconnaître.

Votre argumentation est un peu curieuse s’agissant du volume que l’État devrait assumer. N’imaginez pas que le transfert du risque sur les collectivités libère complètement les comptes de l’État !