Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 362 466 126 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 362 , 466 , 126 et 162 , pouvant être soumis à une discussion commune.

l'amendement n° 126 fait l'objet d'un sous-amendement n° 722 rectifié .

La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l'amendement n° 362 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion