Intervention de Pascal Terrasse

J'en profiterai, madame la présidente, pour demander à mes deux collègues de retirer leurs deux amendements au profit de ceux que nous allons présenter.

Ils ont raison sur un point : nous partageons tous l'objectif de renforcer l'intercommunalité. Le mitage intercommunal, caractérisé par un ensemble de petites intercommunalités, n'a pas de sens. Les travaux entrepris par les collectivités territoriales elles-mêmes et les préfets ont abouti à une organisation territoriale qui, semble-t-il, satisfait aujourd'hui le plus grand nombre des élus. Cette orientation a été prise dans le cadre d'avantages accordés par des dispositifs, en particulier – vous avez eu raison de le rappeler – le CIF.

Aujourd'hui, le dispositif présenté par le Gouvernement dans le cadre de l'enveloppe fermée – ce qui était déjà le cas précédemment – revient de fait à supprimer ces avantages. Ce qui revient, comme vous l'avez laissé entendre, à « survendre » en quelque sorte l'intercommunalité alors même que la carotte incitant au regroupement d'intercommunalités disparaît.

C'est la raison pour laquelle, à l'initiative des commissaires socialistes, la commission des finances et la commission des lois ont chacune adopté un amendement visant à maintenir les bonifications des dotations d'intercommunalités en faveur des fusions d'EPCI. Je demanderai donc à nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements nos 362 et 466 au profit de ces deux amendements, nos 126 et n° 162 , qui visent à maintenir le niveau de bonification à 120 %.