Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 362 466 126 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

Je suis prêt à retirer mon amendement.

Madame la ministre, j'ai bien compris vos explications. Cela dit, n'exagérons pas sur l'effet d'aubaine supposé : certes, la loi que vous évoquez a joué un rôle, mais il ne faut pas oublier la volonté des élus, depuis quelques années, de se rapprocher, voire de fusionner. Sous le bénéfice de cette observation, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 362 est retiré.)

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