Intervention de Olivier Marleix

On ne peut pas se satisfaire du sous-amendement présenté par le Gouvernement.

En tant que cosignataire de l'amendement de M. Chevrollier, je peux vous assurer que nous sommes confrontés à un réel problème d'intelligibilité de la règle – en l'occurrence de la loi –, dont les incidences sont lourdes pour les collectivités. La logique du plafonnement proposé par notre collègue Dussopt allait dans le bon sens car l'impact de la disposition envisagée aurait été négatif pour d'autres EPCI. Nous sommes tout à fait prêts à accepter un plafonnement pour limiter l'effet d'aubaine, et une bonification plafonnée à 1,2 fois la moyenne nous paraissait raisonnable ; cela laissait encore une marge de manoeuvre. Malheureusement, la position du Gouvernement est très en deçà. J'aurais été prêt à me rallier à l'amendement de M. Dussopt, mais je trouve dommage que le sous-amendement du Gouvernement soit aussi sévère.