Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 362 466 126 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Nous prenons acte de la position du Gouvernement. Cela dit, nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours : nous savons que certains préfets ont arraché des regroupements et fusions d'intercommunalités en arguant notamment des dotations bonifiées ; c'est du moins ce qui s'est passé sur mon territoire. Voilà pourquoi un certain nombre de maires se sont laissés approcher et convaincre.

C'est donc un signal contradictoire qui est donné. Il me semble important de traiter cette question. Cette revendication des territoires est portée notamment par l'Association des communautés de France.

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