Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 362 466 126 162
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je tiens simplement à préciser que les 20 % consignés dans l'amendement de la commission des finances s'inscrivent dans le complément proposé par le sous-amendement du Gouvernement, auquel nous sommes favorables. Le système me semble maintenant cohérent.
