Intervention de Guillaume Larrivé

Depuis deux ans, 500 000 élus locaux discutent de la refonte de l'intercommunalité. Ils ont joué le jeu. Les arrêtés de périmètre sont pris. Alors que cette étape va être franchie, il est choquant que le Gouvernement modifie les règles du jeu et annonce qu'il n'y a plus de bonus de dotation. Je trouve regrettable cette forme de tromperie à l'endroit des élus locaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 722 est adopté.)

(L'amendement n° 126 , sous-amendé, est adopté et l'amendement n° 162 tombe.)